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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/12/2008
au
28/12/2009
(Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte)
Données brutes
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/12/2008
au
28/12/2009
(Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte)
Les articles L. 355-2 et L. 355-3 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.