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Article L138-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L138-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Un décret détermine les modalités de calcul des effectifs de cinquante et trois cents salariés mentionnés aux articles L. 138-24 à L. 138-26.