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Article L732-54-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L732-54-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Un décret fixe les modalités d'application du présent paragraphe et précise notamment le mode de calcul de la majoration et les conditions suivant lesquelles les durées d'assurance mentionnées aux précédents articles sont déterminées ainsi que les modalités retenues pour l'appréciation du plafond.