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Article L173-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L173-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée aux articles L. 353-6 du présent code et L. 732-51-1 du code rural et à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 du même code, la majoration mentionnée aux articles L. 353-6 du présent code et L. 732-51-1 du code rural est servie en priorité.