Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.