PROGRAMME DES MATIÈRES JURIDIQUES
l. Droit constitutionnel
La Constitution française en vigueur.
L'organisation des pouvoirs publics.
Les relations entre les pouvoirs.
2. Droit administratif et finances publiques
2.1. Les sources du droit administratif
La loi. Le règlement. Les instructions et circulaires de services. Les actes du Gouvernement. La jurisprudence.
2.2. Structure de l'administration
Organes centraux : Gouvernement, administrations centrales, le Conseil d'Etat. Organes régionaux et locaux : les services déconcentrés.
Décentralisation et déconcentration.
L'organisation administrative des collectivités territoriales : régions, départements, communes.
2.3. La responsabilité administrative
Responsabilité de la puissance publique.
Responsabilité des fonctionnaires envers l'Etat et les particuliers.
2.4. Le contrôle juridictionnel de l'administration
Rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires.
Le tribunal des conflits.
Organisation et compétences des juridictions administratives de droit commun.
Les recours.
Le recours pour excès de pouvoir.
2.5. Finances publiques
Le budget de l'Etat : le contenu du budget, étude générale des dépenses et recettes de l'Etat. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
L'exécution du budget et les principes de la comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses.
Ordonnateurs et comptables.
Le contrôle juridictionnel de l'exécution du budget :
― la Cour des comptes ;
― la Cour de discipline budgétaire et financière.
3. Droit international public général et maritime
L'Organisation des Nations unies (ONU), l'Organisation maritime internationale (OMI) et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM).
La Convention internationale sur le droit de la mer.
L'Union européenne :
― les institutions politiques et administratives ;
― le fonctionnement ;
― le budget ;
― le pouvoir normatif.