Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 1977
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : Organisation générale des concours , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Epreuves écrites. - Admissibilité , Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Epreuves orales , Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Admission , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18