Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/12/2008 au 31/12/2013 (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication)

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un protocole.