Jusqu'au 31 décembre 2008, les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication demeurent applicables. L'ensemble des dispositions de cet arrêté ne sont plus applicables à compter du 1er janvier 2009 au contrôle des programmes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. En revanche, elles demeurent applicables au contrôle des autres programmes qui seraient rattachés au ministère de la culture et de la communication.