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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2008 portant majoration de certaines rentes viagères)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2008 portant majoration de certaines rentes viagères)


La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de 1,5 % pour les rentes servies en 2009.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2009 aux rentes susvisées sont :

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE
est née la rente originaire

TAUX
de la majoration
(en pourcentage)

Avant le 1/08/1914

98 343,5

Du 1/08/1914 au 31/12/1918

56 155,7

Du 1/01/1919 au 31/12/1925

23 591,1

Du 1/01/1926 au 31/12/1938

14 430,5

Du 1/01/1939 au 31/08/1940

10 388,3

Du 1/09/1940 au 31/08/1944

6 285,6

Du 1/09/1944 au 31/12/1945

3 052,2

Années 1946, 1947, 1948

1 423,1

Années 1949, 1950, 1951

769,3

Années 1952 à 1958 incluse

557,8

Années 1959 à 1963 incluse

448,8

Années 1964 et 1965

419,3

Années 1966, 1967, 1968

395,1

Années 1969 et 1970

368,1

Années 1971, 1972 et 1973

318,1

Année 1974

219,6

Année 1975

202,1

Années 1976 et 1977

176,2

Année 1978

156,4

Année 1979

133,8

Année 1980

107,5

Année 1981

84,1

Année 1982

70,7

Année 1983

62,4

Année 1984

55,2

Année 1985

50,9

Année 1986

48,3

Année 1987

44,9

Année 1988

41,6

Année 1989

38,3

Année 1990

34,6

Année 1991

31,3

Année 1992

28,1

Année 1993

25,5

Année 1994

23,3

Année 1995

20,9

Année 1996

19,2

Année 1997

17,6

Année 1998

16,4

Année 1999

15,9

Année 2000

14,3

Année 2001

12,4

Année 2002

10,5

Année 2003

8,7

Année 2004

6,9

Année 2005

5,0

Année 2006

3,1

Année 2007

1,5