Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009)
La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.