Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009)
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2009, à l'annexe du présent arrêté.