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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

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Les avis, les rapports d'évaluation, les rapports de synthèse et le rapport annuel sont rendus publics par l'agence.