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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Les membres du conseil de l'agence reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.

Les membres du conseil, autres que son président, bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.