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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs)

L'arrêté du 17 avril 2005 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs et l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles sont abrogés dès la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3