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Article D343-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D343-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les conditions de délivrance du brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole", la liste des diplômes ou des titres homologués procurant la capacité professionnelle, les objectifs et les modalités du plan de professionnalisation personnalisé