Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17, Art. D133-17-1