Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-3, Art. L1522-4, Art. L1522-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1524-4, Art. L1522-6, Art. L1522-7, Art. L1522-8, Art. L1522-9, Art. L1522-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1525-1, Art. L1525-2, Art. L1525-3, Art. L1525-4, Art. L1525-5, Art. L1525-6, Art. L1525-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1526-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Dispositions communes
, Art. L1526-2, Art. L1527-1, Art. L1526-3, Art. L1527-2, Art. L1526-4, Art. L1526-5, Art. L1526-6, Art. L1526-7, Art. L1526-8, Art. L1526-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé., Art. L1521-1, Art. L1521-2, Art. L1521-3, Art. L1521-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1525-8, Art. L1525-9, Art. L1525-10, Art. L1525-11, Art. L1525-12, Art. L1525-13, Art. L1525-14, Art. L1525-15, Art. L1525-16, Art. L1525-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1521-5, Art. L1521-6