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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 713-1, Art. 713-4, Art. 713-5, Art. 713-6, Art. 716-1, Art. 716-1-1, Art. 716-2, Art. 716-3, Art. 716-4, Art. 716-5, Art. 716-6, Art. 716-7, Art. 716-8, Art. 716-9, Art. 716-10, Art. 716-11, Art. 716-12, Art. 716-13, Art. 716-14, Art. 716-15