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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. D310-15-2, Art. D310-15-3