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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce)

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce)

A créé les dispositions suivantes :


-Code de commerce.


Annexe