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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. R310-15-1