Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Sct. Chapitre IV : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence.