Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R242-85