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Article L134-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L134-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés retrace en solde, dans les comptes de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2, la différence entre les charges et les produits de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural, à l'exclusion des dépenses complémentaires mentionnées à l'article L. 731-10 du même code.

Un décret détermine les conditions d'application du présent article.