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Article L245-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L245-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le montant de la cotisation est fixé à 0,16 euro par décilitre ou fraction de décilitre.


Le tarif de la cotisation est relevé au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année. Il est exprimé avec deux chiffres significatifs après la virgule, le second chiffre étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq . Il est publié au Journal officiel par arrêté du ministre chargé du budget.