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Article L137-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L137-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les articles L. 137-3 et L. 137-4 sont applicables au recouvrement et au contrôle de la contribution mentionnée à l'article L. 137-15.