Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République)
Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.