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Article 118 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Article 118 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

I., II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L835-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L553-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles


Art.L. 262-46

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L821-5-1
IV.-Toutes les dispositions du présent article relatives aux indus de revenu de solidarité active entrent en vigueur au 1er janvier 2010.