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Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L412-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L433-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1226-7