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Article 98 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Article 98 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L431-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L432-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Appareillage., Art. L432-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L751-42