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Article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984
Art. 1-3

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.