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Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))



I et II : A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-10
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14
- Code de la sécurité sociale.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
III : Le I et le 1° du II sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les 2° et 3° du II sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.