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Article 87 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2008 (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Données brutes

Article 87 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2008 (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

I à III A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2241-4

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités, Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés, Art. L138-24, Art. L138-25, Art. L138-26, Art. L138-27, Art. L138-28, Art. L241-3

IV. - Les articles L. 138-24 à L. 138-26 du code de la sécurité sociale s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.