Article 84 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L25 bis
- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004
Art. 57