Article 80 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 19/12/2008 au 22/12/2010 (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

I à IV :

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L351-10, Art. L173-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L351-10-1, Art. L634-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L351-10-1

V.-Le I du présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les II et III sont applicables aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, et au plus tard au 1er janvier 2011.