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Article 68 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 19/12/2008 au 28/12/2009 (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Données brutes

Article 68 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 19/12/2008 au 28/12/2009 (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

I. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins est fixé, pour l'année 2009, à 240 millions d'euros.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

Art. 40

III. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est fixé, pour l'année 2009, à 190 millions d'euros.

IV. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est fixé, pour l'année 2009, à 44 millions d'euros.