Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-7