Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L741-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L741-4, Art. L741-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. L741-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L741-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3153-3