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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L741-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L741-4, Art. L741-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L741-10



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L741-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3153-3