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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))


Au titre de l'année 2008, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
175,2
179,4
― 4,1

Vieillesse
175,6
181,2
― 5,6

Famille
57,2
56,9
0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles
12,6
12,2
0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)
415,2
424,3
― 9,0


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
150,8
155,0
― 4,2

Vieillesse
89,8
95,6
― 5,8

Famille
56,7
56,4
0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles
10,9
10,6
0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)
303,0
312,3
― 9,3


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
15,3
14,5
0,8

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
14,4
17,0
― 2,6