Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1))


Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie
167,6
172,7
― 5,0

Vieillesse
169,0
172,9
― 3,9

Famille
55,1
54,9
0,2

Accidents du travail et maladies professionnelles
11,7
12,0
― 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)
398,3
407,4
― 9,1


2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie
144,4
149,0
― 4,6

Vieillesse
85,7
90,3
― 4,6

Famille
54,6
54,5
0,2

Accidents du travail et maladies professionnelles
10,2
10,6
― 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)
290,0
299,5
― 9,5


3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
14,5
14,4
0,2

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
14,3
16,5
― 2,2


4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 147,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.