Article R4543-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4543-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :
1° En cas de transformation importante ;
2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ;
3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.