Article R4543-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4543-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
La fiche signalétique est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise intervenante soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres équipements.
Elle est communiquée par le propriétaire de l'équipement à toute personne appelée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l'appareil.