Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/12/2008 (Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3