Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/2008 au 31/12/2017 (Arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects ne relevant pas de la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 19 juin 2002 susvisé.