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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)


La commission consultative paritaire est présidée par le directeur auprès duquel elle est instituée ou son représentant.
La commission élabore son propre règlement intérieur, qui doit être soumis à l'approbation du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l'administration, qui peut ne pas en être membre. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis, dans un délai d'un mois, aux membres de la commission.