Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure., Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. R4543-1, Sct. Section 2 : Etude de sécurité spécifique., Art. R4543-2, Art. R4543-3, Art. R4543-4, Art. R4543-5, Art. R4543-6, Art. R4543-7, Art. R4543-8, Art. R4543-9, Art. R4543-10, Art. R4543-11, Sct. Section 3 : Information des travailleurs intervenants.
, Art. R4543-12, Art. R4543-13, Sct. Section 4 : Organisation de l'intervention.
, Art. R4543-14, Art. R4543-15, Art. R4543-16, Art. R4543-17, Art. R4543-18, Sct. Section 5 : Travailleurs isolés.
, Art. R4543-19, Art. R4543-20, Art. R4543-21, Sct. Section 6 : Formation des travailleurs.
, Art. R4543-22, Art. R4543-23, Art. R4543-24, Sct. Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
, Art. R4543-25, Art. R4543-26, Art. R4543-27, Art. R4543-28