Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4214-15, Art. R4214-16