Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008
Art. 1