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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2008 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service d'infrastructure de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2008 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service d'infrastructure de la défense)


L'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, modifié par les arrêtés du 6 juillet 2007 et du 9 août 2007, est abrogé.